Actions en cas d’accident ou de danger

Mesures de sécurité immédiates

En cas d’accident, de panne de véhicule, de chute de chargement, de fuite d’huile ou de tout autre obstacle ou danger sur la route, les personnes concernées, y compris les passagers, doivent immédiatement prendre des mesures de sécurité.

Cas des véhicules de service public

Les conducteurs de véhicules de pompiers, ambulances, véhicules de police en urgence, ainsi que les conducteurs de transports publics en service régulier, peuvent continuer leur route à condition que l’aide aux blessés et la constatation des faits soient garanties.

Appel à la police

Si une personne blessée souhaite appeler la police alors que ce n’est pas obligatoire, les autres personnes impliquées doivent coopérer jusqu’à ce que la police les autorise à partir.

Conservation de la scène de l’accident

La situation sur les lieux de l’accident ne doit pas être modifiée avant l’arrivée de la police, sauf pour protéger les blessés ou assurer la circulation. L’emplacement initial doit être marqué au sol avant tout déplacement.

Aide des témoins non impliqués

Les personnes non impliquées dans l’accident doivent aider en appelant un médecin ou la police, en transportant les blessés ou en sécurisant la circulation.

Petits incidents et blessures légères

Il n’est pas nécessaire de prévenir la police en cas de petites écorchures ou contusions. L’auteur du dommage doit toutefois fournir son nom et son adresse à la personne blessée. Si seul le conducteur ou ses proches ont été légèrement blessés sans l’implication d’autres personnes, il n’est pas nécessaire de faire appel à la police.

Blessures corporelles graves

En cas de blessure corporelle, la police doit être immédiatement informée si une personne présente des blessures externes ou qu’il y a un risque de blessures internes.

Comportement des curieux

Les curieux ne doivent pas s’attarder sur les lieux de l’accident ni stationner à proximité.

Signalisation des dangers

La police doit être avertie sans délai si un danger ne peut pas être immédiatement éliminé, surtout si des liquides risquent de polluer les eaux ou les nappes phréatiques. Si des véhicules ou des chargements tombent sur des voies ferrées, l’administration des chemins de fer doit être immédiatement informée.

Retour sur les lieux après un accident

Si un conducteur découvre après coup qu’il a été impliqué dans un accident ou qu’il aurait pu l’être, il doit retourner sur les lieux ou se rendre au poste de police le plus proche.