Règles pour les courses d’apprentissage

Accompagnateur requis

Les courses d’apprentissage en voiture ne peuvent être effectuées qu’avec un accompagnateur âgé d’au moins 23 ans et titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans.

Rôle de l’accompagnateur

L’accompagnateur doit s’assurer que le trajet d’apprentissage est sécurisé et que l’élève conducteur respecte le code de la route.

Position de l’accompagnateur

Lors des courses d’apprentissage et des examens en voiture, l’accompagnateur doit être assis à côté du conducteur, sauf dans les cas de manœuvres spécifiques comme la marche arrière ou le stationnement. Il doit toujours pouvoir atteindre facilement le frein à main.

Élèves conducteurs en moto

Sur les motos, un élève conducteur ne peut pas être accompagné par une personne qui n’a pas de permis pour motocycles.

Panneau « L » pour élèves conducteurs

Lorsque des élèves conducteurs conduisent des véhicules à moteur, ceux-ci doivent avoir un panneau bleu avec un « L » blanc à l’arrière, bien visible. Le panneau doit être enlevé dès que le trajet d’apprentissage est terminé.

Conditions pour routes à fort trafic

Les élèves conducteurs ne peuvent emprunter des routes très fréquentées que s’ils sont suffisamment formés, et ils ne peuvent utiliser les autoroutes que s’ils sont prêts pour l’examen.

Manœuvres interdites sur routes fréquentées

Sur les routes à fort trafic, les démarrages en côte, demi-tours, marches arrière et autres manœuvres similaires sont interdits. Dans les zones résidentielles, ils doivent être évités autant que possible.

Sanctions pour infractions

Toute personne qui effectue des courses d’apprentissage sans avoir un permis d’élève conducteur, ou sans l’accompagnement requis, ou qui donne des leçons de conduite sans permis de moniteur, sera punie d’une amende ou d’une peine.

Responsabilité des infractions

L’accompagnateur est responsable des infractions commises lors des courses d’apprentissage s’il ne respecte pas ses obligations d’accompagnement. L’élève conducteur est responsable des infractions dans la mesure où, selon son niveau de formation, il aurait pu les éviter.